Programme de récompenses

7. DIRECTIVES DE SOUMISSION DE LA PARTICIPATION

Si la Participation ne contient pas toutes les informations requises conformément aux présentes Règles Officielles, elle ne sera pas prise en compte. Veillez à suivre toutes les instructions figurant dans les présentes Règles Officielles. Tous les Participants gagnants doivent signer un Affidavit d’Admissibilité et une Décharge de Responsabilité avant de recevoir leur Prix. Si un Participant omet ou refuse de signer et de renvoyer l’affidavit, ou tout autre document contractuel ou fiscal dans les dix (10) jours suivant la notification de son statut de gagnant, ce Participant peut être disqualifié de la Promotion. Les Entités de la Promotion ne sont pas responsables de tout dommage subi par le Participant ou par tout autre utilisateur d’un système informatique, découlant de l’accès au Site hébergeant les présentes Règles Officielles ou de la participation à la Promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les avis initiaux ou Participations incomplets, illisibles, mal dirigés, mal imprimés, en retard, perdus, endommagés, volés ou insuffisamment affranchis, ni pour les notifications de la Promotion qui seraient perdues, interrompues, inaccessibles ou indisponibles, en raison de pannes de réseau, de serveurs, de satellites, de fournisseurs d’accès à Internet, de sites web ou d’autres connexions, ni pour les problèmes de communication, les transmissions téléphoniques ou câblées défaillantes, confuses ou retardées, ni pour tout dysfonctionnement, défaillance ou difficulté technique, les erreurs d’impression, de saisie, de typographie ou toutes autres erreurs commises dans le cadre de l’annonce de la Promotion ou de toute documentation connexe, ni pour la collecte incorrecte ou inexacte d’informations ou la non-collecte de ces informations. Si, pour une raison quelconque, la Promotion ne peut se dérouler comme prévu, en raison de facteurs indépendants de la volonté du Commanditaire qui corrompent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite de la Promotion, le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de mettre fin, de modifier, de suspendre ou de prolonger la Promotion. Toute tentative d’un Participant ou de toute autre personne de porter volontairement atteinte au bon fonctionnement de la Promotion, ou de déranger, importuner, menacer ou harceler quiconque en lien avec la Promotion, enfreint les lois pénales et civiles. En cas d’une telle tentative, le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier la personne concernée et de réclamer tous dommages-intérêts ou toute autre réparation à la mesure permise par la loi. Toute tentative d’un Participant d’inscrire la même Participation plus d’une fois pendant la Période de la Promotion, par quelque méthode que ce soit, entraînera la disqualification du Participant. Le Commanditaire se réserve le droit de rejeter toute Participation qui ne respecte pas les présentes Règles Officielles. Une Participation ne doit pas être soumise à une quelconque restriction, contractuelle ou autre, qui empêcherait l’utilisation de la Participation par le Commanditaire, de la manière décrite dans les présentes. Le Participant déclare, convient et garantit qu’aucun élément de la Participation ne porte atteinte à des droits d’auteur, à des informations confidentielles, à des secrets commerciaux, à des marques de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à tout autre Participant ou entité, ni ne viole les droits à la vie privée ou à la publicité de quiconque, et que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues. En soumettant une Participation dans le cadre de la Promotion, le Participant accepte que le Commanditaire puisse le contacter par message privé, courriel ou téléphone concernant sa Participation. Le Commanditaire se réserve le droit, lors de la réception d’une Participation et afin de vérifier la conformité de celle-ci avec les présentes Règles Officielles, d’exiger qu’un Participant se soumette à un test au détecteur de mensonges (polygraphe) dont les résultats devront être satisfaisants pour le Commanditaire. Il se peut que le Participant doive signer une décharge habituelle et conforme, telle qu’exigée par l’examinateur polygraphique, et présenter les résultats concluants de ce test au Commanditaire dans un délai maximal de trente (30) jours après l’examen. Le non-respect par un Participant des présentes « Directives de Soumission de la Participation » et « Restrictions relatives aux Participations », tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion, peut entraîner la disqualification dudit Participant. Sans s’y limiter, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute Participation qui, selon son jugement, fait référence ou renvoie à un contenu pouvant porter atteinte à l’image du Commanditaire, de la Promotion ou de tout autre Participant ou entité, ou qui ne se conforme pas aux présentes Règles Officielles, ou si le Commanditaire est informé de toute éventuelle violation de droits ou de loi, ou pour tout autre motif énoncé dans les présentes.